Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées 

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que la société ATMOS collecte les informations relatives :

• à votre utilisation du Site ;
• au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ;
• à votre localisation géographique ;
• à vos données démographiques ;
• à votre appareil utilisé et l’environnement logiciel des personnes ;
• à vos données de connexion (horaires, adresse IP…) ;
• à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques.

De plus, l’utilisation des formulaires de contact par l’Internaute suppose la collecte par la société ATMOS des données personnelles suivantes :

• en indiquant vos coordonnées dans la rubrique « Nous contacter » : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, qualité, société, projet.
• en faisant acte de candidature et en indiquant vos coordonnées dans la rubrique « Recrutement » : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, poste recherché, CV.
• en s’inscrivant à notre newsletter : adresse email.

Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Traiter votre demande de prise de contact soumise via le formulaire dédié et y répondre ;
• Traiter votre candidature déposer via le formulaire dédié et y répondre ;
• Constituer un fichier de prospects pour mener ensuite des opérations de démarchage ;
• Constituer un fichier de candidats ;
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels ;
• Et plus largement améliorer la gestion de notre relation client et nos services ;
• Traiter votre demande de prise de contact via les formulaires sur notre Site Internet
  
  

Article 3.2 : Hébergement des données 

Le site www.atmos-e.fr est hébergé par la société GANDI, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna à PARIS (75013). 

Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le 01 70 37 76 61.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnel sont collectées par ATMOS, SAS au capital de 51 000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 938 697 703. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

• Par courrier à l’adresse : 8 rue René Coty - 85000 LA ROCHE-SUR-YON 
• Par téléphone au 02 59 16 30 88 
• Par mail :  contact@atmos-e.fr 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

> Prénom et nom : Tanguy CASTRIC

> Adresse : 8 rue René Coty - 85000 LA ROCHE-SUR-YON

> Numéro de téléphone : 02 59 16 30 88
> Adresse e-mail : contact@atmos-e.fr
> N° de TVA intracommunautaire : FR82938697703

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande :
> Par courrier à la société ATMOS à l'adresse suivante : 8 rue René Coty - 85000 LA ROCHE-SUR-YON
> Par mail : contact@atmos-e.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms et son adresse e-mail. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’éditeur du site, la société ATMOS, se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 25 mars 2025, n'a pas été mise à jour à date.